GILET HAUTE VISIBILITÉ : ÊTES-VOUS CONFORME ?

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Gilet de signaleur : être visible ne suffit pas, il faut être conforme

La F.F.A.R.A.S rappelle les règles essentielles concernant la tenue des signaleurs

Lors d’une manifestation sportive, associative, culturelle ou caritative organisée sur la voie publique, les signaleurs jouent un rôle déterminant dans la prévention des accidents. Placés à proximité immédiate de la circulation, ils doivent pouvoir être repérés rapidement par les automobilistes, les cyclistes, les participants et les autres usagers de la route.
Pourtant, de nombreuses questions reviennent régulièrement au sein des associations :

• Quel type de gilet faut-il porter ?
• Une veste peut-elle remplacer un gilet ?
• La couleur jaune est-elle obligatoire ?
• Le mot « SIGNALEUR » doit-il être inscrit ?
• Comment vérifier que la tenue respecte les exigences réglementaires ?

La Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs – F.F.A.R.A.S souhaite apporter des réponses claires afin d’aider les associations à équiper correctement leurs bénévoles.

Ce que prévoit la réglementation pour les signaleurs

Dans le cadre des compétitions et manifestations sportives organisées sur la voie publique, l’article A.331-39 du Code du sport prévoit que les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416-19 du Code de la route. Ils doivent également pouvoir produire rapidement une copie de l’arrêté autorisant l’épreuve. Pour les signaleurs circulant à motocyclette, le Code du sport prévoit également le port d’un casque homologué et d’un gilet de haute visibilité conforme. Cette obligation concerne directement les manifestations sportives bénéficiant d’une priorité de passage. Pour les autres événements associatifs, le port d’une tenue haute visibilité demeure une mesure indispensable dès qu’un bénévole intervient à proximité d’une chaussée, d’un parking ou d’une zone fréquentée par des véhicules. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral ou municipal applicable à l’événement doivent toujours être respectées.

Quel type de gilet ou de tenue peut être porté ?

Le mot « gilet » ne désigne pas uniquement la chasuble légère sans manches habituellement appelée « gilet jaune ».
L’arrêté du 29 septembre 2008 considère comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps, notamment :

• un gilet ;
• une chasuble ;
• une veste ;
• une parka ;
• une chemise ou un vêtement équivalent.

Une association peut donc équiper ses signaleurs de gilets légers en été, mais également de vestes ou de parkas haute visibilité en hiver ou par mauvais temps. Le vêtement choisi doit néanmoins conserver sa conformité en tant qu’équipement de haute visibilité. Le port d’un simple blouson de couleur jaune, orange ou fluorescente ne suffit donc pas. La couleur seule ne garantit jamais la conformité du vêtement.

Que doit comporter une tenue conforme ?

Le vêtement doit associer deux éléments complémentaires. Le premier est une matière fluorescente, destinée à améliorer la visibilité du signaleur pendant la journée ou dans des conditions de luminosité réduite. Le second est constitué de bandes rétroréfléchissantes. Celles-ci renvoient la lumière des phares vers le conducteur et permettent de mieux repérer le signaleur de nuit ou lorsque la visibilité est mauvaise. Le vêtement doit également comporter un marquage « CE ». Ce marquage indique que le fabricant déclare le produit conforme aux exigences applicables aux équipements de protection individuelle. L’arrêté du 29 septembre 2008 impose que les vêtements concernés respectent les règles techniques de conception et de fabrication des équipements destinés à la signalisation visuelle de leur utilisateur.
Avant tout achat, l’association doit vérifier la présence :

• du marquage « CE » ;
• de la référence à une norme applicable ;
• d’un pictogramme indiquant le niveau ou la classe de visibilité lorsqu’il est prévu ;
• d’une étiquette précisant les conditions d’entretien ;
• d’une notice d’utilisation rédigée en français ;
• des coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché ;
• des indications concernant les performances et les limites d’utilisation du vêtement.

La DGCCRF cite notamment les normes EN 1150, EN 17353 et ISO 20471 parmi les références harmonisées susceptibles de figurer sur un vêtement de visibilité.

Quelle norme privilégier pour un signaleur ?

Pour une personne exposée à la circulation routière, la F.F.A.R.A.S recommande de privilégier un vêtement portant la référence NF EN ISO 20471. Cette norme concerne les vêtements de signalisation à haute visibilité destinés à rendre leur porteur perceptible par les conducteurs, de jour comme de nuit sous l’éclairage des phares. Elle encadre notamment la couleur, la rétroréflexion, la surface minimale et le positionnement des matières utilisées. Elle distingue trois classes de visibilité, établies en fonction de la quantité de matière fluorescente et rétroréfléchissante présente sur le vêtement. La classe 1 correspond au niveau de visibilité le plus faible, tandis que la classe 3 offre le niveau le plus élevé. L’INRS rappelle que le choix doit être réalisé en fonction de l’évaluation des risques.
Pour les missions de signaleur à proximité de la circulation, la F.F.A.R.A.S préconise :

• une tenue NF EN ISO 20471 de classe 2 au minimum pour les interventions habituelles ;
• une tenue de classe 3 lorsque les signaleurs sont exposés à une circulation rapide, travaillent de nuit, par brouillard, sous une forte pluie ou dans des conditions particulièrement dangereuses.

Cette préconisation constitue une mesure de prévention renforcée. Le Code du sport exige un gilet de haute visibilité conforme, mais ne fixe pas expressément une classe unique applicable à toutes les manifestations.

Le jaune fluorescent est-il obligatoire ?

Contrairement à une idée répandue, la réglementation ne désigne pas uniquement le jaune comme couleur réglementaire. La DGCCRF indique qu’un gilet de sécurité peut utiliser différentes couleurs fluorescentes, notamment le jaune, l’orange, le rouge et plusieurs couleurs intermédiaires, sous réserve que le produit soit réellement conforme à la réglementation et à la norme indiquée sur son étiquette. Il doit également posséder une capacité de rétroréflexion. Cependant, toutes les couleurs ne présentent pas la même pertinence pour un signaleur exposé à la circulation.
Pour garantir une reconnaissance rapide et éviter toute confusion, la F.F.A.R.A.S recommande prioritairement :

• le jaune fluorescent ;
• ou l’orange-rouge fluorescent.

Ces couleurs sont immédiatement associées à une présence humaine nécessitant une vigilance particulière. Le choix doit également tenir compte de l’environnement : un vêtement orange peut offrir un meilleur contraste dans une zone très végétalisée, tandis qu’un vêtement jaune peut être particulièrement visible dans un environnement urbain sombre. L’essentiel reste que la tenue soit certifiée, contrastée avec l’environnement et équipée de bandes rétroréfléchissantes correctement positionnées.

Le mot « SIGNALEUR » est-il obligatoire ?

Les textes imposent que le signaleur soit identifiable grâce à son gilet de haute visibilité, mais ils ne prévoient pas systématiquement l’obligation d’inscrire le mot « SIGNALEUR » sur le vêtement. Cette mention reste néanmoins vivement recommandée. Elle permet aux automobilistes, aux participants, aux organisateurs et aux services publics de comprendre immédiatement la fonction de la personne présente sur la chaussée.
Une tenue associative peut donc comporter :

• la mention « SIGNALEUR » dans le dos ;
• une mention plus petite sur la poitrine ;
• le nom ou le sigle de l’association ;
• le logo de la structure ;
• éventuellement un numéro d’identification interne.

La mention « SIGNALEUR » doit être suffisamment grande, lisible et contrastée. Elle ne doit toutefois pas masquer les bandes rétroréfléchissantes, réduire excessivement les surfaces fluorescentes ou modifier la conception certifiée du vêtement. La norme NF EN ISO 20471 impose en effet des surfaces minimales et un positionnement précis des matières de visibilité. Il est donc préférable de commander directement des vêtements personnalisés auprès d’un fournisseur capable de garantir que le marquage ajouté ne remet pas en cause leur conformité.

Attention aux faux gilets de sécurité

Certains vêtements vendus sur Internet ou dans des boutiques non spécialisées ressemblent à des gilets de sécurité sans répondre aux exigences réglementaires. Un prix très bas, une matière fluorescente très fine, des bandes décoratives peu réfléchissantes, une absence d’étiquette ou un marquage « CE » douteux doivent alerter l’acheteur. Une association ne devrait jamais se contenter de la mention commerciale « gilet fluorescent ». Elle doit vérifier le produit lui-même, son étiquette, sa notice et la référence de la norme appliquée. Le marquage « CE » doit être visible, lisible et durable. Il traduit l’engagement du fabricant quant à la conformité de l’équipement aux exigences européennes applicables.

Une tenue adaptée aux conditions météorologiques

La haute visibilité ne dispense pas d’adapter la tenue aux conditions de terrain.

Le vêtement ne doit pas être trop petit, ouvert sur les côtés ou dissimulé sous une veste. Les bandes rétroréfléchissantes doivent rester visibles sur l’ensemble du tour du corps.
La tenue peut être complétée, selon les risques, par :

• un pantalon haute visibilité ;
• des chaussures fermées et antidérapantes ;
• des vêtements de pluie ;
• des gants adaptés ;
• un couvre-chef protégeant du soleil ;
• un éclairage individuel non éblouissant lors des interventions nocturnes.

Ces équipements complémentaires ne remplacent jamais le gilet ou la veste haute visibilité réglementaire.

L’entretien conditionne la sécurité

Un vêtement conforme lors de son achat peut perdre progressivement ses performances.
Les associations doivent vérifier régulièrement :

• l’état des bandes rétroréfléchissantes ;
• l’intensité de la couleur fluorescente ;
• l’absence de déchirure ;
• le fonctionnement de la fermeture ;
• la lisibilité des inscriptions ;
• le nombre maximal de lavages indiqué par le fabricant.

Un vêtement très sale, délavé, déchiré ou dont les bandes sont décollées doit être retiré du service. Les consignes de lavage et de séchage inscrites sur l’étiquette doivent être respectées afin de préserver les propriétés de l’équipement. Chaque tenue peut utilement recevoir un numéro d’inventaire afin de faciliter son suivi, son attribution et son remplacement.

La recommandation officielle de la F.F.A.R.A.S

Pour ses membres, ses structures affiliées et les associations faisant appel à des signaleurs, la F.F.A.R.A.S recommande une tenue composée au minimum :

• d’un gilet, d’une veste ou d’une parka haute visibilité ;
• d’un marquage « CE » clairement identifiable ;
• d’une certification NF EN ISO 20471 ;
• d’une classe 2 au minimum, ou d’une classe 3 lorsque le risque est élevé ;
• d’une couleur jaune fluorescente ou orange-rouge fluorescente ;
• de bandes rétroréfléchissantes entourant suffisamment le buste ;
• de la mention « SIGNALEUR » visible dans le dos ;
• du nom ou du logo de l’association sans recouvrir les éléments de sécurité ;
• d’une taille adaptée permettant de fermer correctement le vêtement.

L’organisateur doit également vérifier les éventuelles prescriptions particulières figurant dans l’arrêté préfectoral ou municipal, dans le dossier de sécurité ou dans les consignes imposées par l’autorité compétente.

Conclusion de la F.F.A.R.A.S

Le gilet d’un signaleur ne doit jamais être considéré comme un simple vêtement publicitaire. Il constitue un véritable équipement de protection destiné à rendre son porteur visible dans un environnement où quelques secondes d’inattention peuvent avoir de lourdes conséquences. La couleur fluorescente, les bandes rétroréfléchissantes, le marquage CE, la norme applicable, l’état général du vêtement et son adaptation aux risques doivent être vérifiés avant chaque manifestation. À travers cette information, la Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs rappelle que la sécurité des signaleurs commence par un équipement conforme, entretenu et porté correctement.

Être signaleur, c’est protéger les autres sans oublier de se protéger soi-même.

Article d’information générale publié par la F.F.A.R.A.S.
Les organisateurs doivent consulter les arrêtés applicables à leur manifestation et les prescriptions des autorités administratives compétentes.

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Rédacteur: Jean NEURDIN – Création F.F.A.R.A.S ©
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