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RADIO AU VOLANT : QUE DIT LA LOI ?
La Citizen Band, les postes PMR446 et les installations radioamateurs mobiles permettent de maintenir le contact entre plusieurs véhicules, de transmettre des informations utiles ou d’assurer des communications lors d’une mission associative. Ces moyens peuvent également rendre de précieux services lorsque les réseaux téléphoniques sont saturés ou indisponibles. Mais peut-on utiliser légalement un microphone CB, un talkie-walkie PMR446 ou un poste radioamateur en conduisant ?
La réponse demande quelques précisions.
À propos de cet article
Cet article reprend et adapte, au nom de la F.F.A.R.A.S., les informations publiées par notre partenaire RADIO COLLECTIF, anciennement dxrn.info.
La F.F.A.R.A.S. remercie chaleureusement RADIO COLLECTIF pour son travail d’information consacré à la radiocommunication et pour son engagement aux côtés des utilisateurs de la Citizen Band, du PMR446 et du service radioamateur.
L’utilisation d’une radio au volant est-elle interdite ?
Le Code de la route n’interdit pas expressément l’installation d’une CB, d’un poste radioamateur ou d’un appareil PMR446 dans un véhicule. L’article R.412-6-1 interdit toutefois l’utilisation d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Il interdit également le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son, sauf exceptions prévues par la réglementation. Un microphone relié à une CB ou à un poste radioamateur n’est pas expressément désigné comme un téléphone. Il en va de même pour un appareil PMR446. Leur utilisation n’est donc pas automatiquement assimilée à celle d’un téléphone tenu en main. Cela ne constitue cependant pas une autorisation générale d’utiliser librement une radio pendant la conduite.
Le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule
L’article R.412-6 du Code de la route impose à chaque conducteur de rester constamment en état et en position d’effectuer commodément et sans délai toutes les manœuvres nécessaires. L’utilisation d’un microphone ou d’un appareil radio peut donc être sanctionnée lorsqu’elle empêche notamment le conducteur :
- de tenir correctement le volant ;
- d’actionner rapidement les commandes du véhicule ;
- de conserver une liberté de mouvement suffisante ;
- de regarder attentivement la route ;
- de réagir immédiatement devant un danger ;
- d’effectuer une manœuvre d’urgence.
L’appréciation dépend des circonstances constatées : circulation dense, proximité d’un carrefour, mauvaises conditions météorologiques, durée de la communication ou comportement du conducteur. Une infraction à l’article R.412-6 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. L’immobilisation du véhicule peut également être prescrite. Ces dispositions figurent dans les articles R.412-6 à R.412-6-2 du Code de la route.
Un microphone radio n’est pas un téléphone, mais…
Il serait imprécis d’affirmer qu’un microphone CB ou radioamateur est systématiquement interdit de la même manière qu’un téléphone tenu en main. À l’inverse, il serait tout aussi incorrect d’affirmer que son utilisation est toujours autorisée.
La formulation la plus juste est la suivante :
Le microphone d’une CB ou d’une station radioamateur n’est pas expressément assimilé par le Code de la route à un téléphone tenu en main. Son utilisation peut néanmoins être sanctionnée lorsqu’elle gêne les mouvements, détourne l’attention ou empêche le conducteur de rester maître de son véhicule.
Le cas particulier du PMR446
Un PMR446 est généralement utilisé comme un appareil portatif complet. Le conducteur doit le saisir, appuyer sur le bouton d’émission et parfois regarder son écran pour vérifier le canal ou les réglages. Cette manipulation peut facilement :
- mobiliser entièrement une main ;
- détourner le regard de la route ;
- réduire la maîtrise du volant ;
- gêner l’utilisation du levier de vitesses ;
- ralentir la réaction devant un danger.
Son utilisation au volant peut donc devenir incompatible avec l’article R.412-6. Lorsqu’un PMR446 est employé dans un véhicule, il doit être installé sur un support solide et facilement accessible. Il doit conserver ses caractéristiques réglementaires, notamment son antenne intégrée et sa puissance maximale autorisée de 500 milliwatts de puissance apparente rayonnée. Un appareil radioamateur programmable sur les fréquences PMR446 ne devient pas automatiquement un appareil PMR446 conforme.
Les oreillettes et les casques sont interdits
L’article R.412-6-1 interdit au conducteur d’un véhicule en circulation de porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son. Cette interdiction peut notamment concerner :
- une oreillette reliée à une CB ;
- une oreillette PMR446 ;
- un écouteur radioamateur ;
- une oreillette Bluetooth ;
- un casque audio ;
- un micro-casque comportant un écouteur.
Le fait que l’accessoire soit relié à une radio plutôt qu’à un téléphone ne supprime pas cette interdiction. Cette infraction est punie d’une contravention de quatrième classe et entraîne la réduction de trois points sur le permis de conduire. Une suspension du permis peut également être prononcée. Il convient donc de privilégier le haut-parleur du poste ou un haut-parleur déporté correctement installé.
Le micro-haut-parleur déporté
Un micro-haut-parleur déporté permet de laisser le poste sur un support et de ne manipuler qu’un petit microphone. Cette solution peut réduire les mouvements, mais elle ne supprime pas les obligations du conducteur. Le microphone reste généralement tenu en main pendant l’émission. Il ne doit pas être porté contre l’oreille et son câble ne doit jamais gêner :
- le volant ;
- le levier de vitesses ;
- les commandes du véhicule ;
- les pédales ;
- le déploiement des airbags.
Le système VOX
Certains appareils disposent d’une fonction VOX déclenchant automatiquement l’émission lorsque l’opérateur parle.
Un microphone fixe utilisant cette fonction peut limiter les manipulations, à condition :
- de ne pas employer d’écouteur porté à l’oreille ;
- de fixer correctement le microphone ;
- de ne pas réduire le champ de vision ;
- de régler convenablement le déclenchement vocal ;
- d’éviter les émissions provoquées par les bruits du véhicule ;
- de maintenir toute son attention sur la circulation.
Le VOX réduit la manipulation du matériel, mais une conversation radio peut toujours détourner l’attention du conducteur.
Attention aux écrans
L’article R.412-6-2 interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement muni d’un écran lorsqu’il ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation. De nombreux postes récents comportent un écran numérique, parfois tactile, affichant les canaux, les fréquences, les menus ou d’autres informations. Par précaution, l’équipement radio ne devrait pas être placé :
- devant le pare-brise ;
- sur la partie supérieure du tableau de bord ;
- devant les instruments du véhicule ;
- près du rétroviseur ;
- à un endroit masquant une partie de la route.
Les réglages complexes doivent toujours être effectués avant le départ ou après avoir immobilisé le véhicule dans un emplacement autorisé et sécurisé.
Une installation adaptée réduit les risques
Le poste doit être solidement fixé afin qu’il ne puisse pas tomber sur les pédales ou être projeté dans l’habitacle lors d’un freinage brutal. Le microphone doit disposer d’un support facile à atteindre. Les câbles ne doivent jamais passer devant le volant, les commandes, le levier de vitesses, les pédales ou les airbags. Avant le départ, il est recommandé de :
- sélectionner le canal ou la fréquence ;
- programmer les mémoires nécessaires ;
- régler le volume et le silencieux ;
- vérifier le fonctionnement du microphone ;
- contrôler la fixation du poste et de l’antenne ;
- vérifier le passage des câbles ;
- placer le microphone sur son support ;
- rappeler les consignes de communication aux autres opérateurs.
Pendant la conduite, les messages doivent rester courts et précis. Le conducteur ne doit pas parcourir les menus, programmer une fréquence ou effectuer des réglages complexes.
Les associations et les signaleurs ont-ils une dérogation ?
Les cibistes, les radioamateurs, les utilisateurs de PMR446, les signaleurs et les bénévoles associatifs ne bénéficient d’aucune dérogation générale au Code de la route. Il en va de même pour les membres d’un réseau de radiocommunication d’urgence ou les conducteurs d’un véhicule associatif équipé d’un gyrophare orange. Un véhicule d’assistance radio ne devient pas, pour cette seule raison, un véhicule d’intérêt général prioritaire. Lorsque plusieurs personnes se trouvent dans le véhicule, la meilleure organisation consiste à confier les communications radio à un passager. Le conducteur peut alors se consacrer entièrement à la conduite.
Et en situation d’urgence ?
La CB, le PMR446 et le service radioamateur peuvent être particulièrement utiles lorsque les moyens de communication habituels sont indisponibles. Une situation urgente ne dispense cependant pas automatiquement le conducteur du respect du Code de la route. Lorsqu’un message urgent doit être transmis, la solution la plus sûre consiste à :
- rechercher un emplacement permettant de s’arrêter sans danger ;
- immobiliser correctement le véhicule ;
- transmettre clairement la localisation et la nature du problème ;
- attendre la fin de la communication avant de reprendre la route.
Si un passager est présent, il doit de préférence assurer la transmission.
Ce qu’il faut retenir
L’installation d’une CB, d’un PMR446 ou d’un poste radioamateur dans un véhicule n’est pas interdite en elle-même. Toutefois, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule. L’utilisation d’une radio peut être sanctionnée lorsqu’elle gêne les mouvements, réduit la visibilité, détourne l’attention ou empêche d’effectuer rapidement une manœuvre. Les oreillettes et dispositifs émettant du son portés à l’oreille sont interdits pendant la conduite. Les écrans doivent être installés avec prudence et les réglages complexes doivent être réalisés avant le départ ou à l’arrêt. La radio peut rendre de grands services sur la route, lors d’une assistance ou en situation d’urgence. Son utilisation doit toujours rester compatible avec la sécurité du conducteur, de ses passagers et de l’ensemble des usagers.
La F.F.A.R.A.S. remercie son partenaire RADIO COLLECTIF – anciennement dxrn.info pour la publication ayant servi de base à cet article et pour son action en faveur de l’information des utilisateurs de radiocommunications.
CB, PMR446 ET RADIOAMATEURS AU VOLANT : QUE DIT LA LOI ?
Micro au volant-by F5JFT op Vincent (Fichier PDF)
Sources principales :
Cet article présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique.
En cas de contrôle, les circonstances concrètes et l’appréciation des autorités compétentes restent déterminantes.
Rédacteur: Jean NEURDIN – Création F.F.A.R.A.S ©
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