WEBMASTER-J.P 
Gyrophare orange sur un véhicule de signaleurs : ce que les associations doivent savoir.
La F.F.A.R.A.S appelle les signaleurs à la prudence.
Dans le cadre de manifestations sportives, culturelles, caritatives ou associatives, les signaleurs doivent être facilement identifiables et parfaitement visibles des usagers de la route. Pour renforcer cette visibilité, certaines associations souhaitent équiper leurs véhicules d’un gyrophare ou d’une rampe lumineuse orange.
Plusieurs questions se posent alors :
- Sur quel véhicule peut-on installer un gyrophare ?
- Quelle couleur et quelles caractéristiques doit-il présenter ?
- Le matériel doit-il être homologué ?
- Comment doit-il être installé ?
- Peut-il être utilisé pendant tous les déplacements ?
La Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs – F.F.A.R.A.S souhaite apporter des éléments d’information afin d’éviter les installations improvisées et les utilisations contraires à la réglementation.
Un véhicule associatif n’est pas automatiquement autorisé
Le simple fait qu’un véhicule appartienne à une association ou qu’il soit utilisé par des signaleurs ne suffit pas à autoriser l’installation d’un gyrophare. La mention « signaleur », « sécurité », « assistance », « véhicule ouvreur » ou « véhicule de l’organisation » ne modifie pas, à elle seule, la catégorie administrative du véhicule. Le Code de la route précise qu’un véhicule ne peut être équipé que des dispositifs d’éclairage et de signalisation prévus par la réglementation et installés conformément aux prescriptions applicables. Le non-respect de cette disposition est sanctionné par une contravention de troisième classe et peut entraîner l’immobilisation du véhicule. Une voiture particulière utilisée occasionnellement par un bénévole ne devient donc pas automatiquement un véhicule autorisé à porter un feu spécial jaune orangé.
Quels véhicules peuvent être équipés ?
L’article R.313-28 du Code de la route autorise l’installation de feux spéciaux sur les véhicules à progression lente ou encombrants appartenant aux catégories fixées par le ministre chargé des Transports.
L’arrêté du 4 juillet 1972 vise notamment :
- les tracteurs, machines agricoles et matériels forestiers automoteurs ;
- certains engins spéciaux et quadricycles légers ;
- certains véhicules et matériels de travaux publics ;
- les véhicules remorquant du matériel agricole ou de travaux publics ;
- les véhicules assurant la signalisation mobile de chantiers ;
- certains véhicules de voirie ;
- les véhicules de dépannage et ateliers mobiles ;
- les véhicules accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes ;
- les véhicules circulant dans le cadre d’un transport exceptionnel et leurs véhicules d’accompagnement.
Les véhicules de signaleurs associatifs ne constituent donc pas, en eux-mêmes, une catégorie générale bénéficiant automatiquement du droit d’utiliser un gyrophare orange.
Le cas particulier des manifestations cyclistes
La réglementation prévoit expressément le cas des véhicules accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. Ces véhicules peuvent entrer dans la liste des véhicules autorisés à recevoir un feu spécial jaune orangé. Cependant, cette possibilité doit être directement liée à l’accompagnement du groupe. Elle ne constitue pas une autorisation permanente permettant d’utiliser le gyrophare pour toutes les activités de l’association.
Dans le cadre d’une compétition sportive organisée sur la voie publique, l’association doit également respecter :
- l’arrêté préfectoral ou municipal autorisant l’épreuve ;
- les prescriptions imposées par l’autorité administrative ;
- les règlements techniques applicables à la manifestation ;
- les consignes données par l’organisateur et les forces de l’ordre.
Un arrêté autorisant une manifestation ne doit pas être interprété comme une autorisation générale d’équiper tous les véhicules personnels des signaleurs.
Quelle couleur doit avoir le feu spécial ?
Les feux spéciaux destinés aux véhicules à progression lente doivent émettre une lumière jaune orangée.
La réglementation prévoit notamment :
- les feux tournants ;
- les feux à tube à décharge ;
- les feux clignotants jaune orangé.
Dans le langage courant, ces équipements sont souvent appelés « gyrophares orange », même lorsqu’il s’agit d’une rampe ou d’un dispositif à éclats. Les feux bleus sont réservés aux véhicules d’intérêt général définis par le Code de la route. Les véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de facilités de passage répondent à des catégories administratives précises. Un véhicule associatif ordinaire ne peut donc pas être équipé d’un feu bleu simplement parce qu’il participe à une mission de sécurisation.
Le gyrophare orange ne donne aucune priorité
Un feu orange constitue uniquement un dispositif d’avertissement. Il permet d’attirer l’attention des usagers sur la présence d’un véhicule pouvant circuler lentement, stationner fréquemment ou présenter une configuration particulière.
Il ne donne pas le droit :
- de franchir un feu rouge ;
- de dépasser les limitations de vitesse ;
- de circuler à contresens ;
- d’emprunter une voie interdite ;
- de forcer un passage ;
- d’obliger les autres conducteurs à s’arrêter ;
- de se comporter comme un véhicule de police, de gendarmerie ou de secours.
Le conducteur reste soumis à l’ensemble des règles du Code de la route.
Un matériel homologué est indispensable
Un gyrophare vendu dans le commerce ou sur internet n’est pas nécessairement autorisé sur la voie publique. Les feux spéciaux doivent être conformes à un type agréé. L’homologation peut notamment reposer sur les prescriptions du règlement ONU no 65 relatif aux feux spéciaux d’avertissement pour véhicules.
Avant tout achat, l’association doit vérifier :
- la présence d’un marquage d’homologation sur le matériel ;
- la conformité du modèle pour une utilisation routière ;
- la couleur jaune orangée du feu ;
- la tension électrique compatible avec le véhicule ;
- les instructions de pose du fabricant ;
- la présence d’une notice ou d’un certificat de conformité.
La seule présence du marquage « CE » ou des mentions « usage professionnel », « haute visibilité » ou « équipement de sécurité » ne prouve pas nécessairement que le dispositif est homologué pour circuler sur la voie publique.
La facture, la notice et le certificat d’homologation doivent être conservés par l’association ou le propriétaire du véhicule.
Comment le gyrophare doit-il être installé ?
La réglementation impose que les feux spéciaux soient placés dans la partie supérieure du véhicule.
Ils doivent être installés :
- aussi haut que possible ;
- au-dessus du feu indicateur de changement de direction le plus élevé ;
- dans le plan longitudinal médian du véhicule ou symétriquement par rapport à celui-ci ;
- de manière à rester visibles, si possible dans toutes les directions, par un observateur situé à 50 mètres ;
- sans masquer les autres feux ou les équipements réglementaires du véhicule.
Lorsque la forme ou le chargement du véhicule empêche la visibilité du feu dans toutes les directions, des dispositifs complémentaires peuvent être nécessaires à l’arrière. La réglementation fixe également des limites au nombre de feux pouvant être installés.
La fixation doit être suffisamment résistante pour éviter :
- le déplacement du feu ;
- sa chute pendant la circulation ;
- son déréglage ;
- la détérioration du toit ;
- l’arrachement du câble d’alimentation ;
- la création d’un danger pour les autres usagers.
Une installation permanente doit être réalisée proprement, avec une alimentation électrique protégée et adaptée.
Une commande unique avec voyant lumineux
Lorsque plusieurs feux spéciaux sont installés, ils doivent fonctionner simultanément à partir d’une seule commande. Cette commande doit être équipée d’un voyant lumineux permettant au conducteur de vérifier la mise en fonctionnement du dispositif.
L’installation électrique doit notamment comporter :
- un fusible adapté ;
- des câbles correctement dimensionnés ;
- des connexions isolées ;
- un interrupteur accessible au conducteur ;
- une protection contre les courts-circuits ;
- un passage des câbles ne gênant pas les commandes du véhicule.
La F.F.A.R.A.S déconseille fortement les branchements improvisés, les fils apparents ou les connexions directement réalisées sur la batterie sans protection.
Un gyrophare magnétique est-il autorisé ?
Le fait qu’un gyrophare soit amovible ou magnétique ne rend pas son utilisation automatiquement légale.
Avant de poser un gyrophare magnétique sur un véhicule personnel, l’association doit se poser trois questions essentielles :
- Le véhicule entre-t-il dans une catégorie autorisée par la réglementation ?
- Le matériel est-il homologué pour un usage routier ?
- La mission en cours rend-elle réellement son utilisation nécessaire ?
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le dispositif ne doit pas être utilisé sur la voie publique. L’association doit également contrôler la résistance de l’aimant, la propreté de la surface, la tenue du câble et les limites de vitesse éventuellement imposées par le fabricant.
Quand le gyrophare peut-il être allumé ?
Même lorsqu’un véhicule peut légalement recevoir un feu orange, son utilisation ne doit pas être permanente. Pour certaines catégories de véhicules, l’arrêté prévoit que les feux ne peuvent être utilisés que lorsque les conditions de la mission rendent leur emploi nécessaire.
Le gyrophare doit donc être éteint :
- pendant les déplacements privés ;
- lors des trajets ordinaires sans mission particulière ;
- lorsque le véhicule ne présente aucun danger ;
- lorsqu’il est stationné en dehors de la chaussée dans un emplacement sécurisé ;
- dès la fin de l’intervention ou de la manifestation.
Un véhicule équipé ne doit pas circuler avec son gyrophare allumé uniquement pour être reconnu comme véhicule d’une association.
L’autorisation de l’organisateur ne suffit pas toujours
L’organisateur d’une manifestation peut donner des consignes aux véhicules participant à son dispositif. Il peut également identifier des véhicules ouvreurs, suiveurs, techniques ou de fermeture. Cependant, une autorisation orale donnée par l’organisateur ne remplace pas les dispositions du Code de la route.
L’association doit rechercher une confirmation dans :
- l’arrêté préfectoral ou municipal ;
- le dossier de sécurité de la manifestation ;
- le règlement de l’épreuve ;
- les prescriptions de l’autorité gestionnaire de la voirie ;
- les consignes écrites des forces de l’ordre.
En cas de doute, une demande écrite peut être adressée à la préfecture, à la mairie, à la DREAL ou au service gestionnaire de la route.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Le conducteur d’un véhicule équipé d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non prévu par le Code de la route s’expose à une contravention de troisième classe. L’immobilisation du véhicule peut également être prescrite.
La responsabilité du propriétaire, du conducteur ou de l’association pourrait aussi être recherchée en cas :
- de chute du gyrophare sur la chaussée ;
- de court-circuit ou d’incendie ;
- d’éblouissement des autres usagers ;
- de confusion avec un véhicule d’intérêt général ;
- d’accident lié à une installation défectueuse ;
- d’utilisation abusive du dispositif.
L’assureur doit être informé lorsque l’installation constitue une modification permanente ou importante du véhicule.
Les recommandations de la F.F.A.R.A.S
Avant d’équiper un véhicule de signaleurs, la F.F.A.R.A.S recommande aux associations de :
- déterminer précisément la catégorie du véhicule ;
- identifier la mission pour laquelle le feu serait utilisé ;
- vérifier les dispositions de l’arrêté autorisant la manifestation ;
- obtenir une confirmation écrite en cas de doute ;
- acheter exclusivement un matériel homologué ;
- conserver les justificatifs d’homologation ;
- confier l’installation fixe à une personne compétente ;
- protéger correctement le circuit électrique ;
- vérifier la solidité de la fixation ;
- informer l’assureur du véhicule ;
- former les conducteurs à l’utilisation du dispositif ;
- interdire tout usage personnel ou injustifié.
Une procédure interne peut également être mise en place par l’association avec :
- la liste des véhicules autorisés ;
- l’identité des conducteurs ;
- les justificatifs d’assurance ;
- les documents d’homologation ;
- les règles d’allumage et d’extinction ;
- un contrôle du matériel avant chaque manifestation.
La visibilité ne remplace pas la réglementation
Le gyrophare ne constitue qu’un élément complémentaire de signalisation.
La sécurité des signaleurs repose également sur :
- le port d’un vêtement de haute visibilité ;
- l’utilisation d’équipements réglementaires ;
- un positionnement adapté ;
- une signalisation temporaire correctement installée ;
- une bonne communication entre les équipes ;
- le respect des consignes de l’organisateur ;
- une formation préalable des bénévoles ;
- une analyse des risques avant l’événement.
Un gyrophare ne remplace jamais le panneau K10, le gilet de haute visibilité, les moyens de radiocommunication ou la signalisation temporaire prévue pour la manifestation.
Conclusion officielle de la F.F.A.R.A.S
La Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs rappelle que la sécurité des bénévoles et des usagers ne doit jamais reposer sur des installations improvisées. Un véhicule ne peut pas être équipé d’un gyrophare orange uniquement parce qu’il appartient à une association ou qu’il transporte des signaleurs. Le véhicule doit entrer dans une catégorie autorisée, le matériel doit être homologué, son installation doit être conforme et son utilisation doit être directement justifiée par la mission réalisée.
La F.F.A.R.A.S invite chaque structure à se rapprocher des autorités compétentes avant toute installation lorsqu’un doute subsiste.
Être visible est indispensable.
Être visible dans le respect de la réglementation est une responsabilité collective.
Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs – F.F.A.R.A.S
Information, prévention et accompagnement des signaleurs associatifs.
Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser un commentaire en bas de cette page.
Votre avis nous intéresse !
Rédacteur: Jean NEURDIN – Création F.F.A.R.A.S ©
Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs ®
