F.F.A.R.A.S 
LA F.F.A.R.A.S DONNE DES NOUVELLES DE SON DOSSIER !
Comme elle s’y était engagée, la Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs (F.F.A.R.A.S) informe aujourd’hui ses adhérents, ses partenaires et l’ensemble de la communauté radio de l’avancement de l’un de ses projets : la modernisation de la réglementation française de la Citizen-Band (CB). Une première réponse officielle vient de nous parvenir.
Une démarche annoncée dès le mois d’août
Le 7 août 2026, dans notre article intitulé « Citizen-Band : la F.F.A.R.A.S passe à l’action », nous avions informé nos lecteurs qu’un important travail était engagé concernant la réglementation de la CB en France. À cette époque, nous avions volontairement choisi de rester discrets sur le contenu précis de nos démarches, afin de laisser aux autorités concernées le temps de prendre connaissance de notre dossier. Nous avions également pris un engagement : tenir informés nos adhérents, nos partenaires et l’ensemble des passionnés de radiocommunication dès que les premières réponses officielles nous parviendraient. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de respecter cet engagement et de vous présenter une première évolution concrète de ce dossier.
Pour mémoire, vous pouvez retrouver notre première publication : Citizen-Band : la F.F.A.R.A.S passe à l’action – 7 août 2026.
Une décision européenne de 2016 toujours en attente d’application complète en France
Au cœur de notre démarche figure une situation réglementaire qui perdure depuis plusieurs années. En effet, la décision européenne ECC/DEC/(11)03, adoptée en 2011 et modifiée en juin 2016, prévoit un cadre harmonisé pour l’utilisation de la Citizen-Band dans les pays concernés. Ce dispositif européen prévoit notamment des conditions de puissance d’émission différentes de celles actuellement autorisées par la réglementation française. Or, dix ans après cette modification européenne, la France conserve un cadre réglementaire datant principalement de 1992, sans avoir intégré les évolutions concernant certaines puissances d’émission. Il faut toutefois rappeler que cette décision européenne nécessite des mesures nationales pour être pleinement appliquée.
C’est précisément cette harmonisation que la F.F.A.R.A.S souhaite voir examinée par les autorités françaises, dans un cadre réglementaire clair, responsable et respectueux de la sécurité des radiocommunications.
Un courrier officiel adressé au ministère
Afin de faire avancer cette question, la F.F.A.R.A.S, a engagé une démarche officielle auprès des autorités françaises. Un courrier accompagné d’un dossier argumenté a notamment été adressé au ministère compétent, à l’attention de Madame Anne Le Hénanff, afin de solliciter une révision et une harmonisation européenne de la réglementation française de la Citizen-Band. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs de notre Fédération : défendre les intérêts des utilisateurs, promouvoir les radiocommunications citoyennes et favoriser leur reconnaissance auprès des institutions.
L’ANFR apporte une première réponse officielle
Le 6 octobre 2026, notre Fédération a reçu une réponse de Monsieur Vincent Durepaire, chef de la Prospective du spectre et des affaires européennes à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Dans son courrier, Monsieur Durepaire confirme la bonne réception de notre démarche et apporte des précisions sur les compétences des autorités françaises concernant la réglementation de la Citizen-Band. Il indique notamment que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dispose des compétences permettant de faire évoluer le cadre réglementaire national.
Plus important encore, l’ANFR nous confirme avoir transmis notre courrier à l’Arcep afin que cette dernière puisse se saisir du dossier.
Monsieur Patrick Lagrange, chef de l’unité Fréquences et Technologies au sein de l’Arcep, est également identifié comme interlocuteur pour les échanges éventuels concernant cette démarche.
Cette réponse marque une première étape officielle dans le traitement de notre demande.
Une première avancée, mais rien n’est encore acquis
Nous tenons naturellement à préciser qu’il ne s’agit pas, à ce stade, d’une modification de la réglementation française ni d’un accord donné à nos propositions. La transmission de notre dossier à l’autorité compétente constitue néanmoins une évolution dans le suivi administratif de notre démarche. Nous sommes actuellement dans l’attente d’une réponse du ministère et des suites que l’Arcep pourrait réserver à notre demande.
La F.F.A.R.A.S reste pleinement mobilisée et disponible pour participer à d’éventuels échanges, consultations ou travaux concernant la modernisation de la Citizen-Band.
Une promesse tenue, un travail qui continue
Lorsque nous avions annoncé notre initiative au mois d’août, nous avions indiqué que nous ne souhaitions pas multiplier les déclarations sans disposer d’éléments concrets à communiquer. Aujourd’hui, cette première réponse officielle nous permet de revenir vers vous avec des informations vérifiables sur l’évolution de notre projet. Nous remercions Monsieur Vincent Durepaire et l’Agence nationale des fréquences pour leur réponse, ainsi que pour la transmission de notre demande à l’Arcep. Nous savons que les démarches institutionnelles peuvent demander du temps. Notre objectif reste cependant inchangé : contribuer, par un dialogue sérieux et constructif, à une évolution de la réglementation française des radiocommunications citoyennes.
Comme nous l’avions promis, nous continuerons à vous informer des prochaines étapes, qu’elles soient favorables, défavorables ou qu’elles nécessitent de nouvelles démarches.
La F.F.A.R.A.S entend poursuivre ses projets avec détermination, transparence et dans l’intérêt collectif des utilisateurs de radiocommunications.
Le dossier avance, le travail continue et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite !
« Cette première réponse démontre qu’un dossier sérieux, bien préparé et solidement argumenté peut susciter des réactions et obtenir des réponses officielles dans des délais relativement courts. Il suffit parfois de s’intéresser véritablement à la Citizen-Band, de défendre ses utilisateurs avec conviction et surtout de savoir interpeller les bons interlocuteurs. Avec de la volonté, du dialogue et des arguments concrets, il est possible de faire avancer les choses. »
M. Joël Taurines – Président/Fondateur de la F.F.A.R.A.S
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