F.F.A.R.A.S 
LE DOSSIER FRANCHIT UNE NOUVELLE ÉTAPE !
L’ANFR a d’abord répondu. La F.F.A.R.A.S vient de recevoir une nouvelle réponse officielle, cette fois du ministère. La Direction générale des Entreprises est maintenant saisie : elle devra examiner les propositions de l’association sur la réglementation française de la Citizen-Band.
Une nouvelle avancée pour la F.F.A.R.A.S.
La F.F.A.R.A.S poursuit ses démarches auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir une évolution de la réglementation française de la Citizen-Band (CB 27 MHz). Après une première réponse officielle de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dont nous avions informé nos lecteurs dans notre précédent article du 18 octobre 2026, notre Fédération vient de recevoir une nouvelle correspondance émanant du cabinet ministériel. Cette réponse apporte un élément important : le ministère confirme avoir demandé à la Direction générale des Entreprises (DGE) de faire le point sur le dossier présenté par la F.F.A.R.A.S. Il s’agit d’une nouvelle étape dans un travail engagé depuis plusieurs mois, avec un objectif précis : contribuer à la modernisation de la réglementation française de la CB et défendre les intérêts de ses utilisateurs.
Le ministère confirme la prise en compte de nos propositions
Dans un courrier officiel daté du 8 octobre 2026, Madame Audrey Nieuwmunster, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, répond à Monsieur Joël Taurines, président et fondateur de la F.F.A.R.A.S. Cette correspondance fait suite au courrier adressé à Madame Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, concernant l’harmonisation de la réglementation française de la Citizen-Band avec les dispositions européennes. Le ministère confirme avoir pris connaissance des propositions de notre Fédération, accompagnées d’un tableau comparatif présentant les différences entre les réglementations française et européenne.
Mais l’information essentielle réside dans la suite donnée à cette démarche. La ministre a demandé à la Direction générale des Entreprises d’examiner notre dossier. Le cabinet ministériel précise également que cette administration tiendra directement la Fédération informée des suites qui pourraient être réservées à ses propositions. Cette réponse confirme que notre démarche a été portée à l’attention du ministère et qu’un examen administratif a été demandé. Il ne s’agit donc plus uniquement d’une sollicitation adressée aux pouvoirs publics : la F.F.A.R.A.S dispose désormais de deux réponses institutionnelles confirmant la prise en compte et l’orientation de son dossier.
Après l’ANFR, une nouvelle étape au niveau ministériel
Rappelons que notre Fédération avait engagé ses premières démarches officielles au mois d’août 2026. Un dossier argumenté, accompagné d’un tableau comparatif, avait été transmis aux autorités françaises afin de demander un examen de la réglementation actuelle de la Citizen-Band. Une première réponse de l’ANFR avait permis d’obtenir plusieurs précisions importantes. L’Agence nationale des fréquences avait notamment confirmé que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) disposait des compétences nécessaires pour faire évoluer le cadre réglementaire national. L’ANFR avait également indiqué avoir transmis notre courrier à cette autorité. Aujourd’hui, la réponse du cabinet ministériel apporte un élément supplémentaire : la Direction générale des Entreprises est également appelée à examiner notre démarche.
Ces deux réponses sont complémentaires.
- D’un côté, l’ANFR a orienté notre demande vers l’autorité de régulation compétente.
- De l’autre, le ministère a sollicité une direction de l’administration centrale intervenant notamment dans les politiques publiques relatives aux communications électroniques.
Il est important de préciser qu’à ce stade, aucune décision de modification réglementaire n’a été annoncée. Néanmoins, ces réponses constituent des étapes concrètes dans le suivi institutionnel de notre dossier.
Pourquoi la réglementation française doit-elle évoluer ?
La réglementation française de la Citizen-Band repose encore principalement sur l’arrêté du 31 mars 1992. Depuis cette date, les technologies, les équipements et les pratiques de radiocommunication ont considérablement évolué. Sur le plan européen, la décision ECC/DEC/(11)03, adoptée en 2011 et modifiée en juin 2016, prévoit un cadre harmonisé pour l’utilisation des équipements CB. Ce dispositif prévoit notamment des conditions de puissance différentes de celles actuellement autorisées en France. À titre d’exemple, le cadre européen prévoit :
- Une puissance maximale de 4 watts en FM.
- Une puissance maximale de 4 watts RMS en AM.
- Une puissance maximale de 12 watts PEP en bande latérale unique (BLU/SSB).
Ces dispositions européennes n’ont pas été intégralement reprises dans la réglementation française. C’est précisément cette situation que la F.F.A.R.A.S souhaite voir examinée. Notre objectif n’est pas de remettre en cause les principes de bonne utilisation du spectre radioélectrique, mais de demander une harmonisation cohérente et adaptée aux réalités actuelles.
Nos demandes ne concernent pas uniquement les puissances
La F.F.A.R.A.S souhaite également engager une réflexion plus large sur l’avenir de la Citizen-Band en France.
Plusieurs orientations font partie de nos objectifs.
L’harmonisation européenne
Nous souhaitons que les utilisateurs français puissent bénéficier de conditions réglementaires harmonisées avec celles prévues par les dispositions européennes applicables à la CB.
L’ouverture de canaux supplémentaires
La Fédération souhaite que soit étudiée la possibilité d’élargir les canaux accessibles aux utilisateurs de la Citizen-Band. Cette réflexion devra naturellement tenir compte des autres usages du spectre radioélectrique et des contraintes techniques ou réglementaires existantes.
La reconnaissance d’un canal national d’appel ou d’urgence
La F.F.A.R.A.S défend également l’idée d’un canal officiellement reconnu pour faciliter les appels, les signalements et les échanges de proximité lorsque les circonstances le justifient. Un tel dispositif devrait être étudié et encadré par les autorités compétentes, sans se substituer aux services officiels de secours.
La reconnaissance des radiocommunications citoyennes
Au-delà des aspects purement techniques, notre Fédération souhaite contribuer à une meilleure reconnaissance de l’utilité des radiocommunications citoyennes. La CB demeure un moyen de communication accessible, indépendant des réseaux de téléphonie mobile et pouvant présenter un intérêt pour l’entraide, les échanges locaux et certaines situations exceptionnelles. Ces différents sujets méritent, selon nous, une réflexion sérieuse et constructive.
Une Fédération déterminée à poursuivre ses démarches
Depuis son ouverture officielle, la F.F.A.R.A.S s’est fixé plusieurs objectifs ambitieux. Nous savons parfaitement que certaines évolutions demanderont du temps. Les démarches administratives, les consultations et les éventuelles modifications réglementaires ne peuvent pas toujours aboutir rapidement.
Mais cela ne doit pas empêcher d’agir.
Nous considérons qu’il est préférable d’engager des démarches concrètes, même longues et complexes, plutôt que de laisser perdurer indéfiniment une situation qui mérite d’être réexaminée. La réponse de l’ANFR, puis celle du ministère, démontrent aujourd’hui que notre dossier a été reçu et qu’il fait l’objet d’un suivi administratif. Nous ne prétendons pas avoir obtenu une modification de la réglementation. Nous affirmons simplement que notre Fédération a entrepris des démarches officielles et qu’elle entend les poursuivre avec sérieux, transparence et détermination.
La parole aux utilisateurs de la radiocommunication
La F.F.A.R.A.S souhaite également rappeler que ses démarches ne sont pas uniquement celles de ses dirigeants. Elles concernent l’ensemble des utilisateurs et passionnés de radiocommunication. Cibistes, radioamateurs, utilisateurs de PMR446, écouteurs SWL, associations, clubs et structures spécialisées : chacun peut contribuer à la réflexion sur l’avenir de ces moyens de communication. Nous invitons donc tous les acteurs concernés à nous faire part de leurs observations, de leurs propositions et de leurs attentes. Les expériences de terrain, les difficultés rencontrées et les besoins exprimés constituent des éléments précieux pour construire des dossiers représentatifs et argumentés.
C’est ensemble, avec des propositions concrètes et une volonté commune, que nous pourrons faire avancer les choses.
Le dossier avance, notre engagement reste intact
La nouvelle réponse ministérielle constitue une étape supplémentaire dans les démarches entreprises par la F.F.A.R.A.S. Elle confirme que le ministère a pris connaissance de nos propositions et qu’il a demandé à la Direction générale des Entreprises de faire le point sur notre dossier. Nous remercions Madame Anne Le Hénanff et son cabinet pour cette réponse, ainsi que Madame Audrey Nieuwmunster pour les informations communiquées. Nous renouvelons également nos remerciements à l’ANFR pour sa précédente correspondance et la transmission de notre demande à l’Arcep.
Notre Fédération reste disponible pour apporter toute précision complémentaire et participer à d’éventuels échanges avec les administrations concernées. Nous poursuivrons nos démarches et continuerons à informer nos adhérents, nos partenaires et l’ensemble des utilisateurs de radiocommunications des prochaines évolutions. La F.F.A.R.A.S ne promet pas des résultats immédiats. Elle s’engage à travailler, à défendre ses propositions et à faire entendre la voix des utilisateurs auprès des institutions.
Le mot du Président
« Lorsque nous avons engagé nos premières démarches concernant la Citizen-Band, nous savions parfaitement que ce travail demanderait du temps, de la patience et de la persévérance. Aujourd’hui, après une première réponse de l’ANFR, nous recevons celle du ministère, qui nous confirme avoir demandé à la Direction générale des Entreprises d’examiner notre dossier. C’est une nouvelle étape encourageante, même si nous sommes parfaitement conscients que rien n’est encore acquis. Je tiens à rappeler que notre objectif n’est pas de faire de grandes annonces sans lendemain, mais d’obtenir des avancées concrètes pour les utilisateurs de radiocommunications. La Citizen-Band mérite que l’on s’intéresse sérieusement à son avenir. Sa réglementation doit pouvoir évoluer avec son époque, tout en respectant les contraintes techniques et les impératifs de sécurité. Nous défendons également la possibilité d’obtenir davantage de canaux et la reconnaissance officielle d’un canal national d’appel ou d’urgence. Certains pourraient considérer que ces démarches prendront trop de temps. Pour ma part, je préfère consacrer le temps nécessaire à défendre un dossier plutôt que de renoncer avant même d’avoir essayé.
Notre Fédération est encore jeune, mais notre détermination est bien réelle.
Nous continuerons à solliciter les interlocuteurs compétents, à présenter nos arguments et à suivre attentivement les réponses qui nous seront apportées. Et surtout, nous continuerons à vous informer en toute transparence, que les nouvelles soient favorables ou qu’elles nécessitent de nouvelles démarches. Rien ne se construit du jour au lendemain. Mais sans initiative, rien ne change. La F.F.A.R.A.S. continuera d’agir, avec vous et pour vous. »
M. Joël TAURINES
Président et fondateur de la F.F.A.R.A.S.
Pour mémoire
Pour retrouver les premières étapes de notre démarche, consultez notre précédent article :
CB 27 MHz : LA F.F.A.R.A.S FAIT AVANCER LE DOSSIER ! — 18 octobre 2026
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