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GYROPHARES ET SIGNALISATION : PLACE AUX TEXTES OFFICIELS !

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Gyrophares et signalisation : la F.F.A.R.A.S. veut des réponses officielles !

Entre affirmations contradictoires, interprétations personnelles et incertitudes réglementaires, la F.F.A.R.A.S. a décidé d’agir. La Fédération prépare deux courriers à destination des ministères compétents pour clarifier les règles concernant les gyrophares orange et les bandes de signalisation sur les véhicules des associations de signaleurs et d’assistance radio.

Depuis plusieurs années, nous entendons et voyons circuler tout et n’importe quoi concernant l’utilisation des gyrophares orange et des bandes de signalisation sur les véhicules des associations de signaleurs et d’assistance radio. Certains affirment que ces équipements sont autorisés dès lors qu’un véhicule intervient sur une manifestation sportive ou événementielle. D’autres soutiennent qu’ils sont formellement interdits sur les véhicules associatifs ou personnels. D’autres encore évoquent des autorisations préfectorales, des homologations particulières ou des mentions obligatoires sur les cartes grises.

Alors, qui dit vrai ? Que prévoit réellement la réglementation française ?

Entre les habitudes prises sur le terrain, les interprétations personnelles, les discussions entre bénévoles et les publications sur les réseaux sociaux, il devient parfois difficile de distinguer les obligations réglementaires des simples affirmations. La Fédération France Alliance Radiocommunication Assistance Signaleurs (F.F.A.R.A.S) considère que ces questions méritent mieux que des suppositions. Il ne s’agit pas de remettre en cause les associations, leurs responsables ou leurs bénévoles, mais de leur permettre d’exercer leurs missions en connaissant précisément leurs droits et leurs obligations.

C’est pourquoi la F.F.A.R.A.S. a décidé de saisir officiellement les autorités nationales compétentes afin d’obtenir des réponses écrites et juridiquement fondées.

Le premier sujet concerne les gyrophares et rampes lumineuses de couleur jaune orangé. Ces dispositifs sont fréquemment associés aux véhicules d’intervention, d’accompagnement ou de signalisation. Pourtant, leur utilisation sur la voie publique est réglementée, notamment par l’article R.313-28 du Code de la route et l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié. Certaines catégories de véhicules bénéficient de dispositions particulières, notamment ceux accompagnant des groupes de plus de dix cyclistes. Mais qu’en est-il des véhicules utilisés par les associations de signaleurs et d’assistance radio ? Plusieurs questions se posent :

  • Une association peut-elle équiper ses véhicules de gyrophares orange ?
  • Un bénévole peut-il utiliser un gyrophare magnétique sur son véhicule personnel pendant une mission ?
  • Existe-t-il une différence entre un gyrophare amovible et une rampe lumineuse installée définitivement ?
  • Un véhicule stationné à un point de signalisation peut-il utiliser un tel dispositif ?
  • Une autorisation municipale ou préfectorale peut-elle permettre son utilisation dans certaines situations ?
  • Les règles sont-elles différentes selon la nature de la manifestation ?

Autant de questions auxquelles la Fédération souhaite obtenir des réponses précises.

Le simple fait de participer à une manifestation ou d’appartenir à une association ne constitue pas, à lui seul, une autorisation générale d’utiliser un gyrophare orange.

Les associations d’assistance radio ne participent pas uniquement aux courses cyclistes. Leurs bénévoles interviennent également lors de courses pédestres, de trails, de rallyes, de défilés, de fêtes communales, de festivals, de foires et de nombreux autres événements. Ils peuvent assurer des missions de coordination radio, d’accompagnement des participants, de liaison entre les organisateurs ou de signalisation. Dans ces conditions, la F.F.A.R.A.S souhaite savoir précisément quels équipements de signalisation lumineuse peuvent être utilisés, selon la nature des interventions. La Fédération souhaite également déterminer si les autorisations délivrées pour certaines manifestations peuvent comporter des dispositions particulières concernant la signalisation des véhicules, et dans quelles limites réglementaires. Cette clarification est essentielle pour éviter que des bénévoles utilisent, parfois de bonne foi, des équipements qui ne seraient pas autorisés dans leur situation.

Le deuxième sujet concerne les bandes de signalisation apposées sur les véhicules. Certaines associations utilisent ou envisagent d’utiliser des bandes alternées rouges et blanches, tandis que d’autres privilégient des bandes orange et blanches. L’objectif est généralement le même : améliorer la visibilité du véhicule et signaler sa présence aux autres usagers. Cependant, la réglementation ne permet pas de considérer toutes les combinaisons de couleurs comme automatiquement autorisées. L’arrêté du 20 janvier 1987 encadre notamment la signalisation complémentaire de certaines catégories de véhicules d’intervention urgente ou à progression lente. La F.F.A.R.A.S. souhaite donc obtenir des précisions sur plusieurs points :

  • Quelles bandes de signalisation sont autorisées sur les véhicules associatifs ?
  • Les véhicules personnels des bénévoles peuvent-ils recevoir une signalisation identique ?
  • Les bandes rouges et blanches sont-elles réservées à certaines catégories de véhicules ?
  • Les bandes orange et blanches peuvent-elles être utilisées librement ou sont-elles soumises à des restrictions ?
  • Existe-t-il des dimensions, des emplacements et des caractéristiques techniques obligatoires ?
  • Une signalisation amovible est-elle soumise aux mêmes règles qu’une installation permanente ?

Là encore, notre objectif n’est pas d’imposer une interprétation, mais d’obtenir une position officielle des services compétents.

Autre interrogation régulièrement évoquée : les obligations administratives liées à l’équipement des véhicules. Nous entendons parfois qu’un véhicule équipé d’un gyrophare ou de bandes de signalisation devrait obligatoirement posséder une mention particulière sur son certificat d’immatriculation. À l’inverse, certains affirment qu’aucune formalité n’est nécessaire. La F.F.A.R.A.S. souhaite faire préciser les obligations réellement applicables. Les questions concernent notamment les installations permanentes, les équipements magnétiques amovibles, les transformations éventuelles du véhicule et les procédures d’homologation ou de réception. Une attention particulière sera portée aux véhicules personnels des bénévoles, qui constituent une part importante des moyens mobilisés par les associations.

Il est essentiel de distinguer le droit d’installer un équipement sur un véhicule du droit de l’utiliser sur la voie publique.

Afin d’obtenir des réponses fiables, la Fédération a préparé deux courriers officiels.

Le premier est destiné à la Délégation à la sécurité routière, auprès du ministère de l’Intérieur.
Il porte principalement sur les conditions réglementaires d’utilisation des gyrophares orange et des bandes de signalisation, ainsi que sur les différentes situations rencontrées par les associations lors de leurs interventions.

Le second est destiné au ministère chargé des Transports.
Il concerne plus particulièrement les aspects techniques, les équipements homologués, les transformations éventuelles des véhicules et les obligations relatives aux certificats d’immatriculation.

—Ils nous font confiance !—

Ces deux courriers ont été validés par la Fédération et sont actuellement en préparation pour leur expédition.
À ce stade, la F.F.A.R.A.S n’a donc pas encore reçu de réponse officielle à ces nouvelles demandes.

La démarche ne se limite pas à demander ce qui est aujourd’hui autorisé ou interdit. La F.F.A.R.A.S souhaite également ouvrir une réflexion concernant la reconnaissance des véhicules utilisés par les associations de signaleurs et d’assistance radio. Ces associations participent à l’organisation de nombreuses manifestations et mobilisent leurs bénévoles pour assurer des missions utiles aux organisateurs et aux participants. Pourtant, les interrogations concernant leur signalisation témoignent de la nécessité de mieux définir les conditions d’utilisation des équipements destinés à améliorer leur visibilité. La Fédération souhaite donc savoir si une évolution réglementaire pourrait être envisagée afin de permettre, dans un cadre strictement défini, l’utilisation de gyrophares orange homologués et de bandes de signalisation adaptées. Une telle évolution pourrait notamment être accompagnée d’obligations d’identification, de formation, d’assurance et de justification des missions réalisées.

Précisons-le clairement : la F.F.A.R.A.S. ne demande pas que les véhicules d’assistance radio deviennent des véhicules prioritaires.

Notre démarche vise uniquement à renforcer leur visibilité, à améliorer la sécurité des bénévoles et à clarifier les conditions réglementaires de leurs interventions.

La F.F.A.R.A.S. considère qu’une fédération nationale doit pouvoir apporter à ses adhérents des informations sérieuses, vérifiables et reposant sur des sources officielles. Nous constatons trop souvent que des affirmations présentées comme des certitudes circulent sans qu’aucun texte réglementaire ou document administratif ne soit cité pour les appuyer. Il ne suffit pas d’affirmer qu’un équipement est autorisé parce qu’il est utilisé depuis plusieurs années, pas plus qu’il ne suffit de déclarer qu’il est interdit sans examiner les dispositions applicables.

Comme le rappelle un célèbre proverbe : « Les paroles s’envolent, les écrits restent. »

Et pour la F.F.A.R.A.S., cette formule prend tout son sens :

« Les paroles s’envolent, mais les écrits officiels restent et font référence ! »

C’est précisément la raison pour laquelle notre Fédération a choisi de saisir directement les ministères compétents. Nous souhaitons disposer de réponses écrites, accompagnées des références réglementaires nécessaires, afin de pouvoir informer nos adhérents et les associations concernées en toute transparence. Une réponse administrative écrite permet de connaître la position du service consulté ; elle doit également être examinée au regard des textes réglementaires en vigueur. La F.F.A.R.A.S ne cherche pas à avoir raison à tout prix. Elle souhaite connaître le droit applicable, le faire respecter et, lorsque cela s’avère nécessaire, proposer des évolutions constructives.

Notre objectif n’est pas d’entretenir les polémiques, mais de mettre fin aux incertitudes.

Lorsque les deux courriers auront été expédiés, la Fédération informera ses adhérents de cette nouvelle étape. Les éventuelles réponses des ministères feront ensuite l’objet d’une analyse et d’une communication afin de permettre aux associations et à leurs bénévoles de disposer d’informations fiables. Dans l’attente, la Fédération rappelle que chacun doit continuer à respecter les dispositions réglementaires actuellement en vigueur.

À travers cette démarche, la F.F.A.R.A.S. poursuit son engagement national pour la reconnaissance des signaleurs, des opérateurs d’assistance radio et des associations qui les rassemblent. La sécurité des bénévoles ne peut pas reposer sur des habitudes, des interprétations personnelles ou de simples affirmations. Elle mérite une réglementation claire, des équipements adaptés et une connaissance précise des droits et obligations de chacun.

La F.F.A.R.A.S. continuera à défendre une approche constructive, responsable et fondée sur les textes officiels, dans l’intérêt de l’ensemble des associations de signaleurs et d’assistance radio.

F.F.A.R.A.S. — Ensemble pour la radiocommunication, l’assistance radio et la reconnaissance des signaleurs.



Copyright © – Tous droit réservés – M. Joel TAURINES – Président Fondateur – F.F.A.R.A.S

— Ils nous fond confiance ! —
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